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Mentions légales

Laboratoires d’essais – Qualité de l’air - Emissions de sources fixes

 

Les AMS (Automated Measuring System) ainsi que les analyseurs de gaz assimilés doivent satisfaire aux critères des normes émissions de sources fixes :

   - NF EN 15267-3: Norme générale sur les AMS – Projet Pr NF EN 15267-4 publié

   - NF EN 12619 : COT (analyseurs FID)

   - NF EN 14789 : O2 (analyseurs paramagnétiques) – Nouveau projet publié

   - NF EN 14792 : NO/NOx (analyseurs par chimiluminescence) – Nouveau projet publié

   - NF EN 15058 : CO (analyseurs par infrarouge non dispersif) – Nouveau projet publié

   - XP X 43-554 : CH4 (analyseurs FID)

   - ISO 21258 : N2O (analyseurs par infrarouge non dispersif)

 

Le Cofrac a publié un document LAB-REF-22.

Indice limite d’oxygène

L’indice limite d’oxygène (ILO) est un essai de laboratoire et son résultat permettant de caractériser l’inflammabilité d’un matériau (matière plastique ou polymère) dans des conditions d'essai spécifiées (NF EN ISO 4589-2).

Il se mesure en passant un mélange d’oxygène et d’azote sur un échantillon en train de brûler puis en diminuant progressivement le taux d’oxygène jusqu’à atteindre le point critique de combustion.

 

Laboratoires d’essais – Installations de combustion

L’arrêté du 26 août 2013 pour les installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW  indique les valeurs limites d’émission.

Les petites installations de combustion sont régies par l'arrêté ministériel du 25 juillet 1997.

La norme NF EN 50379-2 prescrit les caractéristiques des appareils utilisés au cours des inspections et évaluations réglementaires.

 

Laboratoires d’essais - Surveillance de CO2 dans les ERP

La surveillance du taux de CO2 traduisant le confinement dans les établissements recevant du public (ERP) doit suivre les modalités de mise en œuvre des décrets du 2 décembre 2011 et du 5 janvier 2012.

On mesure normalement une concentration inférieure à 400ppm vol. de CO2 dans l’air ambiant.

 

Le Cofrac a publié un document LAB-REF-30.

 

PMA – Conservation des embryons dans les incubateurs à CO2

Les conditions climatiques doivent satisfaire aux exigences de l’arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (PMA).

Ces conditions sont voisines de 5% vol. de CO2 dans l’air à 37°C et 90% HR.

 

MAP – Industrie agroalimentaire

Les aliments conservés sous MAP (Modified Atmosphere Packaging) doivent respecter les bonnes pratiques de fabrication et d’hygiène du HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).

Trois gaz sont principalement utilisés : le dioxyde de carbone, l’azote et l’oxygène.

Les produits sont conditionnés avec un gaz unique ou une combinaison de ces trois gaz, en fonction des propriétés physiques et chimiques de l’aliment.

 

Prévention des accidents du travail – Détection des gaz toxiques – Explosimétrie

La réglementation du travail définit des valeurs limites d’exposition dans l’air ambiant pour les gaz toxiques et les gaz inflammables.

En milieu industriel, les composés toxiques communs sont CO, CO2, SO2, NH3 et H2S.

La valeur limite exposition professionnelle (VLEP 8h ou VME) est la concentration maximale admissible en air ambiant pour une exposition pendant 8 heures.

La valeur limite de court terme (VLCT ou VLE) est la concentration maximale admissible en air ambiant pour une exposition inférieure ou égale à 15 minutes.

Le principal composé inflammable combiné avec l’air est le CH4 (gaz naturel, biogaz).

Un tel mélange ne doit jamais dépasser la limite inférieure d’explosivité (LIE).

Dans les milieux confinés, l’anoxie (appauvrissement du taux d’oxygène) provoque la mort par asphyxie.

 

 

Qualité des gaz médicaux

Les analyseurs de gaz, permettant d’évaluer en continu la qualité de l'air médical et/ou de l'oxygène acheminés dans le réseau de gaz médicaux hospitalier, doivent être étalonnés sous accréditation pour garantir une traçabilité complète de la qualité des gaz médicaux et vérifier leur conformité aux règlementations en vigueur (monographies de la Pharmacopée Européenne ou autres réglementations locales).

Composants

Symbole

Oxygène 93%

Oxygène 99,5%

Air Médical

Oxydes d’azote

NOx

2 ppm

-

2 ppm

Dioxyde de soufre

SO2

1 ppm

-

1 ppm

Monoxyde de carbone

CO

5 ppm

5 ppm

5 ppm

Dioxyde de carbone

CO2

300 ppm

300 ppm

500 ppm

Oxygène

O2

90 - 96%

> 99,5%

20,4 – 21,4%

Vapeur d’eau

H2O

< 67 ppm

< 67 ppm

< 67 ppm